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Tiers payant : L’Assemblée nationale vote en faveur de cette généralisation

Le tiers payant est inscrit dans la loi Santé portée par Marisol Touraine, mais cette généralisation ne fait pas l’unanimité auprès des médecins. Malgré leur grogne, l’Assemblée nationale a donné son accord pour une mise en place d’ici 2017.

Une promesse de campagne de François Hollande

La mesure était combattue par la droite et les médecins libéraux. La généralisation par étapes de ce système permettant de ne plus avancer les frais d’une consultation en médecine de ville, inscrite à l’article 18 du projet de loi défendu par la ministre Marisol Touraine, a été adoptée à main levée après 1 h 15 de débats.

« Le tiers payant, c’est au service des patients et je ne veux pas le faire contre les médecins » qui ont manifesté et fait grève à plusieurs reprises, a rétorqué inlassablement Mme Touraine, promettant « simplicité » et « rapidité de paiement » pour eux.

La députée Front de gauche Jacqueline Fraysse, tout en se prononçant pour, a aussi espéré que « le gouvernement réponde aux préoccupations légitimes » des médecins sur ses aspects pratiques.

Traduction d’une promesse de campagne du candidat François Hollande, le tiers payant doit devenir « un droit » pour tous les assurés fin novembre 2017.

Marisol Touraine obtient le vote pour cette mesure de la loi Santé

Celle qui a dévoilé 10 mesures pour réduire les déserts médicaux enchaîne les victoires. Après la validation du paquet neutre qui sera ainsi mis en place dès mai 2016 vient d’obtenir le vote pour le tiers payant généralisé. Cette donnée ne devrait pas ravir les médecins qui ont multiplié les piquets de grève pour illustrer leur mécontentement, car ils dénoncent une augmentation de la paperasse et ils ont également peur des retards de paiement.

Les Républicains ne sont pas d’accord avec le tiers payant généralisé

Toutefois, l’Assemblée nationale n’a débattu qu’une heure pour accorder son vote. Les médecins libéraux et la droite estiment que cette mesure n’est pas judicieuse, mais à gauche, elle est caractérisée comme une justice. En effet, Marisol Touraine souhaite faciliter l’accès aux soins et notamment pour les patients en ville. Ils n’auront pas à avancer les frais médicaux. Chez Les Républicains, la grogne a été au rendez-vous, car cette caractéristique de la loi Santé est considérée comme une mesure dirigiste qui aura pour objectif de déresponsabiliser le patient.

La généralisation du tiers payant est programmée pour 2017

La ministre de la Santé a tenté de les rassurer en insistant sur le fait que les paiements seront effectués rapidement et le tiers payant généralisé reposera sur une méthode simplifiée. De plus, elle estime que cette mesure est au service des patients, mais son objectif n’est pas de pénaliser les professionnels de la Santé. Avec ce nouveau vote en sa faveur, la mise en place devrait être effective d’ici novembre 2017.

Le tiers payant généralisé

Le dispositif du tiers payant permet — dans le cadre d’une convention préalable et valide, éventuellement assortie de conditions — à l’acheteur d’un bien et/ou au bénéficiaire d’une prestation d’en voir le règlement acquitté par une tierce personne ou un organisme tiers.

Cela revient en pratique à organiser, pour des motifs relevant de l’assistance sociale ou de la solidarité, la distribution totalement ou partiellement gratuite de biens ou services désignés.

L’exemple classique est celui des dépenses médicales en France pour lesquelles l’usager ne paie qu’une partie du coût réel des prestations dont il bénéficie, la partie non acquittée par lui étant prise en charge selon sa situation personnelle :

  • soit en totalité au titre de la couverture maladie universelle (CMU) ;
  • soit en partie par l’organisme public d’assurance maladie ;
  • soit en quasi-totalité — s’il dispose d’une couverture volontaire dite « complémentaire » — par intervention combinée de l’assurance maladie et de l’organisme d’assurance complémentaire auquel il a préalablement cotisé (à titre individuel, ou dans le cadre d’une couverture collective obtenue par exemple dans le cadre de son entreprise).

Afin de renflouer ses caisses, l’assurance maladie a mis en place en 2010 un dispositif intitulé « Tiers payant contre génériques », dont le principe est de ne pas appliquer le tiers payant aux patients qui refusent les médicaments génériques, moins chers.

Le 9 mars 2015, la ministre de la Santé Marisol Touraine a confirmé que son projet de loi Santé serait généralisé d’ici 2017. Mesure phare de ce projet, le tiers payant sera généralisé à tous les Français d’ici la fin 2017 et dès juillet 2016 pour les Français bénéficiants d’une prise en charge à 100 % par l’Assurance-maladie. (source Wikipedia)

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Stéphane
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