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La Commission européenne a supprimé les frais d’itinérance en Europe

Désormais c’est fait, la commission européenne a accepté de supprimer les frais de roaming. Une décision qui entrera en vigueur à partir du 15 juin 2017. Toutefois, la commission propose quelques encadrements afin d’éviter tous débordements de la part des consommateurs.

Très oppressée par les opérateurs et les consommateurs, la Commission européenne a mis du temps à se décider sur la suppression des frais d’itinérance. Mais cette fois, elle a donné son accord de principe sur la suppression de ces frais qui entrera en vigueur à partir du 15 juin 2017.

Voté l’année passée, une nouvelle loi devait donner la possibilité aux abonnés de se passer du paiement des frais de téléphonie mobile additive quand ils sont dans un autre pays de l’Union européenne. En fait quand un citoyen européen voyage dans un autre pays, son réseau bascule de façon automatique sur le réseau du pays dans lequel, il se trouve, alors que les opérateurs avaient obtenue de la part de la Commission européenne une autorisation qui limitait ce renversement à 90 jours par années. Une décision qui suscité des critiques obligeant, Jean-Claude Juncker a revoir ce dossier.

Les opérateurs sur le qui-vive par rapport au trafic

Après avoir été révisé, ce projet de loi donne faveur aux consommateurs en vue de donner de l’avantage à une utilisation raisonnable. Ainsi, les frais de roaming sans limitation de temps seront supprimés. Mais cette suppression sera encadrée afin d’éviter tout débordements des consommateurs qui seraient capable acheter une carte sim dans le pays dans le pays où les tarifs sont abordables leur permettant d’utiliser leur forfait dans leur propre pays. La Commission européenne a introduit pour cela le concept de « liens fixes ».

Il sera donc possible d’acheter une carte SIM d’un pays européen et s’en servir dans payer d’autres frais dans un autre pays européen, mais il faut avoir un domicile et résider dans ce pays et de travailler ou encore avoir le statu d’étudiant.

Des suppléments pour les clients qui abusent

Ainsi, il sera possible aux opérateurs de faire une évaluation du trafic de leurs clients et de réagir en cas d’abus ou pas. Pour cela, le client ne doit pas utiliser un volume de trafic domestique supérieur au roaming, utiliser plusieurs cartes SIM excepté le roaming quand il ne travaille pas. Et si aucune de ces règles n’est respectée, les opérateurs sont tenus d’avertir leurs clients qu’il peut payer des frais supplémentaires tournant autour de 0,04 euro au maximum par minute et par appel et pour les SMS, 0,01 euros et pour les MMS, 0,0085 euro par Mo. Par conséquent, l’abonné pourra faire appel à travers des procédures instaurées par l’opérateur et se reporter à l’Arcep en France qui pourra statuer en tant qu’ultime recours.

A propos de Pablo

Pablo
Pablo, 24 ans. Originaire du Pérou, je suis passionné de nouvelles technologies et de jeux vidéos !

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